CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉSENTATION

Bienvenue sur TRENDOVIT ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent TRENDOVIT. TRENDOVIT exploite cette boutique et ce site Internet, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat adaptée à vos besoins.

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Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (ci-après les « Conditions générales »), définissent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos services.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir atteint l’âge légal requis dans votre lieu de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs à votre charge d’utiliser les services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser nos services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne, la consulter ou acheter les produits ou services que nous proposons, certaines informations peuvent vous être demandées, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur notre boutique sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de connexion ainsi que de l’ensemble des activités effectuées depuis votre compte.

Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre afin de présenter nos produits et services de manière aussi fidèle et précise que possible sur notre boutique en ligne.

Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur rendu sur votre écran en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder à notre boutique ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondront à vos attentes ou seront parfaitement identiques à ceux représentés ou affichés sur notre boutique en ligne.

Les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons également le droit d’arrêter la commercialisation d’un produit à tout moment et de limiter les quantités de produits proposés à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. TRENDOVIT se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de TRENDOVIT.

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Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car TRENDOVIT pourrait ne pas être en mesure de répondre à une demande d’annulation après l’acceptation de la commande.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange prévues dans notre Politique de remboursement et de retour.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à des fins de revente commerciale ou d’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Le prix facturé pour un produit ou un service correspond au prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande.

Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de manutention, droits de douane ou frais d’importation éventuels.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou sur d’autres boutiques en ligne exploitées par des tiers.

Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions susceptibles de modifier les prix des produits. Ces promotions peuvent être soumises à des conditions générales distinctes.

En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions générales, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes effectuées sur notre boutique.

Vous vous engagez également à mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse e-mail, les informations relatives à votre carte bancaire et sa date d’expiration, afin de nous permettre de finaliser vos transactions et de vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

1. les informations relatives à votre carte bancaire sont exactes, complètes et à jour ;

2. vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour effectuer l’achat ;

3. les paiements effectués seront honorés par l’émetteur de votre carte bancaire ;

4. vous vous acquitterez des montants facturés aux prix affichés, y compris les éventuels frais de livraison, de manutention et taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards liés à l’expédition ou à la livraison.

Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre estimatif et ne constituent pas une garantie.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.

Une fois les produits remis au transporteur, les risques liés à leur transport sont transférés conformément aux dispositions légales applicables.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos services, y compris notamment nos marques, noms commerciaux, textes, contenus, images, graphiques, avis clients, vidéos, fichiers audio ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de TRENDOVIT, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions générales vous autorisent uniquement à utiliser nos services à des fins personnelles et non commerciales.

Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, publier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie des contenus disponibles sur nos services sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf disposition expresse contraire, aucune disposition des présentes Conditions générales ne vous accorde de licence ou de droit concernant les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à TRENDOVIT, Shopify ou à des tiers.

Toute utilisation non autorisée de nos services peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés à TRENDOVIT.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de TRENDOVIT sont des marques appartenant à TRENDOVIT, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence.

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Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur nos services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des prestataires tiers dans le cadre de nos services. Nous ne surveillons pas ces outils et n’exerçons aucun contrôle ni aucune intervention sur leur fonctionnement.

Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils vous est fourni « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans que cela constitue une quelconque recommandation de notre part.

Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences résultant de votre utilisation des outils tiers proposés sur notre site.

Toute utilisation de ces outils optionnels relève de votre propre responsabilité et de votre propre appréciation.

Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par leurs prestataires respectifs.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités ou ressources dans le cadre de nos services. Ces nouvelles fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions générales.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Nos services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites Internet exploités ou fournis par des tiers, y compris certaines fonctionnalités intégrées provenant de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu, de l’exactitude ou de la fiabilité des contenus ou sites Internet de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

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Nous vous recommandons de consulter attentivement les politiques et pratiques des sites tiers concernés et de vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.

Toute réclamation, demande ou question concernant les produits et services de tiers doit être directement adressée au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

TRENDOVIT utilise Shopify pour fournir ses services.

Toutefois, les ventes et achats effectués sur notre boutique sont conclus directement entre vous et TRENDOVIT.

En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable des ventes conclues entre vous et TRENDOVIT, notamment en cas de dommage, de préjudice ou de perte résultant de l’achat de produits ou de services.

Dans la mesure permise par la législation applicable, vous reconnaissez que Shopify et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables des réclamations, dommages ou responsabilités résultant de vos achats ou transactions avec TRENDOVIT.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons dans le cadre de nos services sont soumises à notre Politique de confidentialité.

Certaines informations personnelles peuvent également être traitées conformément à la Politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Nos services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation de nos services afin de fournir et d'améliorer ses services.

Les informations que vous communiquez via nos services peuvent être transmises à Shopify ainsi qu'à des prestataires ou partenaires tiers, y compris dans des pays différents de votre pays de résidence, lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services.

Pour plus d’informations sur la manière dont TRENDOVIT, Shopify et nos partenaires utilisent vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – AVIS ET COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement désignés comme les « Commentaires »), vous accordez à TRENDOVIT une licence mondiale, gratuite, perpétuelle et transférable, incluant le droit de sous-licencier, de reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment utiliser ces droits afin d’exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir nos services et d’exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions générales.

Vous déclarez également et garantissez que :

1. vous êtes propriétaire des Commentaires que vous transmettez ou disposez de tous les droits nécessaires pour les transmettre ;

2. vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec leur transmission ;

3. vos Commentaires respectent les présentes Conditions générales.

Nous n’avons aucune obligation de conserver vos Commentaires confidentiels, de vous verser une rémunération ou de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions générales.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits à la vie privée ou autres droits personnels ou patrimoniaux.

Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement de nos services ou de tout site Internet associé.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou entité, ni induire TRENDOVIT ou des tiers en erreur concernant l’origine de vos Commentaires.

Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations présentes sur nos services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler une commande si une information s’avère incorrecte, et ce à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder à nos services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Il vous est interdit d’utiliser nos services, directement ou indirectement :

a. à des fins illégales ou malveillantes ;

b. pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou dispositions applicables ;

c. pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

d. pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou porter atteinte à nos employés ou à toute autre personne ;

e. pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

f. pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions générales ;

g. pour transmettre ou solliciter l’envoi de communications publicitaires ou promotionnelles non sollicitées, notamment des courriers indésirables ou du spam ;

h. pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;

i. pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d’empêcher l’utilisation normale de nos services par toute personne ou susceptible, selon notre appréciation, de nuire à TRENDOVIT, à Shopify ou aux utilisateurs de nos services, ou de les exposer à une quelconque responsabilité.

En outre, vous vous engagez à ne pas :

a. télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement de nos services ;

b. reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie de nos services ;

c. collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;

d. utiliser nos services à des fins de spam, d’hameçonnage ou de pratiques similaires ;

e. utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils de collecte ou d’extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d’intelligence artificielle ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder à nos services ;

f. interférer avec les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation mises en place, ni les contourner ou les désactiver.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions générales.

SECTION 14 – AGENTS

14.1

La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou permettez le déploiement d’un agent afin d’accéder à nos services, de les utiliser ou d’interagir avec ceux-ci.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité et qui peut être exécuté sur l’appareil d’une personne sans supervision directe.

14.2

Aucun Agent ne peut accéder aux services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci à moins de s’identifier à tout moment et de fonctionner strictement conformément aux exigences prévues à la section 14.4 ci-dessous.

Un Agent ne peut également accéder aux services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous lui avons demandé de s’en abstenir.

14.3

Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la manière dont un Agent peut accéder à nos services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci.

14.4

Les Agents doivent :

i. identifier, dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, que la requête provient d’un Agent et indiquer le nom de l’Agent dans son « user agent » ;

ii. ne pas dissimuler ou masquer le fait que les interactions proviennent d’un Agent, notamment en imitant le comportement ou les habitudes d’interaction d’un utilisateur humain ou en contournant des CAPTCHA ou autres mesures destinées à distinguer l’utilisation humaine de l’utilisation automatisée ;

iii. répondre de manière véridique à toute question visant à déterminer si l’interaction provient d’un être humain ou d’un ordinateur ;

iv. ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux services, les utilisent ou interagissent avec ceux-ci.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès à nos services, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis.

Vous demeurez toutefois responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date effective de résiliation.

Les sections relatives à la propriété intellectuelle, aux Commentaires, à la résiliation, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, à la divisibilité, à la renonciation, à l’intégralité de l’accord, à la cession, au droit applicable, à la politique de confidentialité ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation, continueront de produire leurs effets après celle-ci.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via nos services sont fournies uniquement à titre informatif et général.

Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité.

Toute confiance accordée à ces informations relève de votre propre responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité résultant de l’utilisation de ces informations par vous, par tout autre visiteur ou par toute personne susceptible d’en avoir connaissance.

Sauf disposition expresse contraire de TRENDOVIT, nos services et tous les produits proposés via ceux-ci sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de nos services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas certaines exclusions de garantie. Dans ce cas, les présentes exclusions peuvent ne pas s’appliquer dans la mesure interdite par la loi.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, TRENDOVIT, ses partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, fournisseurs de services et concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, notamment en cas de perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données ou de coûts de remplacement, résultant de votre utilisation de nos services ou de tout produit acheté par leur intermédiaire.

Cette limitation s’applique également à toute réclamation liée à votre utilisation de nos services ou de tout produit, notamment en cas d’erreur ou d’omission dans les contenus ou de perte ou dommage résultant de l’utilisation de ces contenus ou produits, dans la mesure permise par la loi applicable.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité TRENDOVIT, Shopify ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les frais raisonnables d’avocat, résultant ou découlant :

1. de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qui y sont incorporés par référence ;

2. de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;

3. de votre accès ou de votre utilisation de nos services.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à une indemnisation. Un défaut de notification rapide ne vous libérera toutefois pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important.

Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, notamment en choisissant les conseils juridiques, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant à votre égard des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable.

Vous vous engagez à coopérer dans le cadre de toute défense, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi.

La partie inapplicable sera considérée comme séparée du reste des présentes Conditions générales, sans que cette décision n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées sur notre site ou relatives à nos services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et TRENDOVIT concernant votre utilisation de nos services.

Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous, y compris les versions antérieures des présentes Conditions générales.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne sera pas interprétée au détriment de la partie ayant rédigé le document.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable.

Toute tentative contraire sera considérée comme nulle.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions générales ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la juridiction où TRENDOVIT est établie.

Vous et TRENDOVIT acceptez la compétence des juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions générales sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient le contenu ou la portée des dispositions qu’ils introduisent.

SECTION 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant les modifications sur notre site Internet.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la législation applicable.

Les modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis correspondant.

Le fait de continuer à utiliser ou à consulter nos services après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Contact.trendovit@gmail.com

Nos coordonnées

TRENDOVIT

E-mail : Contact.trendovit@gmail.com

Adresse : [À COMPLÉTER]

Téléphone : [À COMPLÉTER]

Numéro d’immatriculation : [À COMPLÉTER]

Numéro de TVA : [À COMPLÉTER, LE CAS ÉCHÉANT]

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OVERVIEW
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You also represent and warrant that: (i) you own or have all necessary rights to all Feedback; (ii) you have disclosed any compensation or incentives received in connection with your submission of Feedback; and (iii) your Feedback will comply with these Terms. We are and shall be under no obligation (1) to maintain your Feedback in confidence; (2) to pay compensation for your Feedback; or (3) to respond to your Feedback.
We may, but have no obligation to, monitor, edit or remove Feedback that we determine in our sole discretion to be unlawful, offensive, threatening, libelous, defamatory, pornographic, obscene or otherwise objectionable or violates any party's intellectual property or these Terms of Service.
You agree that your Feedback will not violate any right of any third-party, including copyright, trademark, privacy, personality or other personal or proprietary right. You further agree that your Feedback will not contain libelous or otherwise unlawful, abusive or obscene Feedback, or contain any computer virus or other malware that could in any way affect the operation of the Services or any related website. You may not use a false email address, pretend to be someone other than yourself, or otherwise mislead us or third-parties as to the origin of any Feedback. You are solely responsible for any Feedback you make and its accuracy. We take no responsibility and assume no liability for any Feedback posted by you or any third-party.

SECTION 12 - ERRORS, INACCURACIES AND OMISSIONS
Occasionally there may be information on or in the Services that contain typographical errors, inaccuracies or omissions that may relate to product descriptions, pricing, promotions, offers, product shipping charges, transit times and availability. We reserve the right to correct any errors, inaccuracies or omissions, and to change or update information or cancel orders if any information is inaccurate at any time without prior notice (including after you have submitted your order).

SECTION 13 - PROHIBITED USES
You may access and use the Services for lawful purposes only. You may not access or use the Services, directly or indirectly: (a) for any unlawful or malicious purpose; (b) to violate any international, federal, provincial or state regulations, rules, laws, or local ordinances; (c) to infringe upon or violate our intellectual property rights or the intellectual property rights of others; (d) to harass, abuse, insult, harm, defame, slander, disparage, intimidate, or harm any of our employees or any other person; (e) to transmit false or misleading information; (f) to send, knowingly receive, upload, download, use, or re-use any material that does not comply with the these Terms; (g) to transmit, or procure the sending of, any advertising or promotional material, including any "junk mail," "chain letter," "spam," or any other similar solicitation; (h) to impersonate or attempt to impersonate any other person or entity; or (i) to engage in any other conduct that restricts or inhibits anyone's use or enjoyment of the Services, or which, as determined by us, may harm TRENDOVIT, Shopify or users of the Services, or expose them to liability.
In addition, you agree not to: (a) upload or transmit viruses or any other type of malicious code that will or may be used in any way that will affect the functionality or operation of the Services; (b) reproduce, duplicate, copy, extract, sell, resell or exploit any portion of the Services; (c) collect or track the personal information of others; (d) spam, phish, pharm, or pretext the services; (e) use any robot, spider, scraping, data gathering and extraction tools, automatic devices or processes, AI tools (such as agentic AI) or automated or manual means to access the Services; or (f) interfere with, bypass, or circumvent the security or authorization features, robot exclusion headers, or other measures we employ to restrict access to the Services. We reserve the right to suspend, disable, or terminate your account at any time, without notice, if we determine that you have violated any part of these Terms.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 This section ("Agent Terms") applies if you use, allow, enable, or cause the deployment of an Agent to access, use, or interact with any Services. "Agent" means any software or service that takes autonomous or semi-autonomous action on behalf of, or at the instruction of, any person or entity and that can be executed on behalf of or using persons device, without direct supervision.
14.2 No Agent may access, use, or interact with Services unless, at all times, it identifies itself and operates in strict accordance with the requirements in section 14.4 below. In addition, no Agent may access, use, or interact with Services if we have requested that the Agent refrain from accessing, using, or interacting with any service.
14.3 We may limit, including by technical measures, whether and how any Agent accesses, uses, and interacts with Services.
14.4 Agents must: (i) in all HTTP/HTTPS requests, identify that the request is from an Agent and disclose the name of the Agent by including the following in the request's user agent string: "Agent/[agent name]"; (ii) not conceal or obfuscate that any access, use, or interactions are from an Agent, such as by (a) mimicking human behavior and interaction patterns, or (b) completing or circumventing CAPTCHAs or measures intended to distinguish computer use from humans, (iii) respond truthfully to any question or prompt seeking to determine if interactions are coming from a human or a computer, (iv) not circumvent or otherwise avoid any measure intended to block, limit, modify, or control whether and how Agents access, use, or interact with the Services.

SECTION 15 - TERMINATION
We may terminate this agreement or your access to the Services (or any part thereof) in our sole discretion at any time without notice, and you will remain liable for all amounts due up to and including the date of termination.
The following sections will continue to apply following any termination: Intellectual Property, Feedback, Termination, Disclaimer of Warranties, Limitation of Liability, Indemnification, Severability, Waiver; Entire Agreement, Assignment, Governing Law, Privacy Policy, and any other provisions that by their nature should survive termination.

SECTION 16 - DISCLAIMER OF WARRANTIES
The information presented on or through the Services is made available solely for general information purposes. We do not warrant the accuracy, completeness, or usefulness of this information. Any reliance you place on such information is strictly at your own risk. We disclaim all liability and responsibility arising from any reliance placed on such materials by you or any other visitor to the Services, or by anyone who may be informed of any of its contents.
EXCEPT AS EXPRESSLY STATED BY TRENDOVIT, THE SERVICES AND ALL PRODUCTS OFFERED THROUGH THE SERVICES ARE PROVIDED 'AS IS' AND 'AS AVAILABLE' FOR YOUR USE, WITHOUT ANY REPRESENTATION, WARRANTIES OR CONDITIONS OF ANY KIND, EITHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING ALL IMPLIED WARRANTIES OR CONDITIONS OF MERCHANTABILITY, MERCHANTABLE QUALITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, DURABILITY, TITLE, AND NON-INFRINGEMENT. WE DO NOT GUARANTEE, REPRESENT OR WARRANT THAT YOUR USE OF THE SERVICES WILL BE UNINTERRUPTED, TIMELY, SECURE OR ERROR-FREE. SOME JURISDICTIONS LIMIT OR DO NOT ALLOW THE DISCLAIMER OF IMPLIED OR OTHER WARRANTIES SO THE ABOVE DISCLAIMER MAY NOT APPLY TO YOU.

SECTION 17 - LIMITATION OF LIABILITY
TO THE FULLEST EXTENT PROVIDED BY LAW, IN NO CASE SHALL TRENDOVIT, OUR PARTNERS, DIRECTORS, OFFICERS, EMPLOYEES, AFFILIATES, AGENTS, CONTRACTORS, SERVICE PROVIDERS OR LICENSORS, OR THOSE OF SHOPIFY AND ITS AFFILIATES, BE LIABLE FOR ANY INJURY, LOSS, CLAIM, OR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, PUNITIVE, SPECIAL, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES OF ANY KIND, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, LOST PROFITS, LOST REVENUE, LOST SAVINGS, LOSS OF DATA, REPLACEMENT COSTS, OR ANY SIMILAR DAMAGES, WHETHER BASED IN CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), STRICT LIABILITY OR OTHERWISE, ARISING FROM YOUR USE OF ANY OF THE SERVICES OR ANY PRODUCTS PROCURED USING THE SERVICES, OR FOR ANY OTHER CLAIM RELATED IN ANY WAY TO YOUR USE OF THE SERVICES OR ANY PRODUCT, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, ANY ERRORS OR OMISSIONS IN ANY CONTENT, OR ANY LOSS OR DAMAGE OF ANY KIND INCURRED AS A RESULT OF THE USE OF THE SERVICES OR ANY CONTENT (OR PRODUCT) POSTED, TRANSMITTED, OR OTHERWISE MADE AVAILABLE VIA THE SERVICES, EVEN IF ADVISED OF THEIR POSSIBILITY.

SECTION 18 - INDEMNIFICATION
You agree to indemnify, defend and hold harmless TRENDOVIT, Shopify, and our affiliates, partners, officers, directors, employees, agents, contractors, licensors, and service providers from any losses, damages, liabilities or claims, including reasonable attorneys' fees, payable to any third party due to or arising out of (1) your breach of these Terms of Service or the documents they incorporate by reference, (2) your violation of any law or the rights of a third party, or (3) your access to and use of the Services.
We will notify you of any indemnifiable claim, provided that a failure to promptly notify will not relieve you of your obligations unless you are materially prejudiced. We may control the defense and settlement of such claim at your expense, including choice of counsel, but will not settle any claim requiring non-monetary obligations from you without your consent (not to be unreasonably withheld). You will cooperate in the defense of indemnified claims, including by providing relevant documents.

SECTION 19 - SEVERABILITY
In the event that any provision of these Terms of Service is determined to be unlawful, void or unenforceable, such provision shall nonetheless be enforceable to the fullest extent permitted by applicable law, and the unenforceable portion shall be deemed to be severed from these Terms of Service, such determination shall not affect the validity and enforceability of any other remaining provisions.

SECTION 20 - WAIVER; ENTIRE AGREEMENT
The failure of us to exercise or enforce any right or provision of these Terms of Service shall not constitute a waiver of such right or provision.
These Terms of Service and any policies or operating rules posted by us on this site or in respect to the Service constitutes the entire agreement and understanding between you and us and governs your use of the Service, superseding any prior or contemporaneous agreements, communications and proposals, whether oral or written, between you and us (including, but not limited to, any prior versions of the Terms of Service).
Any ambiguities in the interpretation of these Terms of Service shall not be construed against the drafting party.

SECTION 21 - ASSIGNMENT
You may not delegate, transfer or assign this Agreement or any of your rights or obligations under these Terms without our prior written consent, and any such attempt will be null and void. We may transfer, assign, or delegate these Terms and our rights and obligations without consent or notice to you.

SECTION 22 - GOVERNING LAW
These Terms of Service and any separate agreements whereby we provide you Services shall be governed by and construed in accordance with the federal and state or territorial courts in the jurisdiction where TRENDOVIT is headquartered. You and TRENDOVIT consent to venue and personal jurisdiction in such courts.

SECTION 23 - HEADINGS
The headings used in this agreement are included for convenience only and will not limit or otherwise affect these Terms.

SECTION 24 - CHANGES TO TERMS OF SERVICE
You can review the most current version of the Terms of Service at any time on this page.
We reserve the right, in our sole discretion, to update, change, or replace any part of these Terms of Service by posting updates and changes to our website. It is your responsibility to check our website periodically for changes. We will notify you of any material changes to these Terms in accordance with applicable law, and such changes will be effective on the date specified in the notice. Your continued use of or access to the Services following the posting of any changes to these Terms of Service constitutes acceptance of those changes.

SECTION 25 - CONTACT INFORMATION
Questions about the Terms of Service should be sent to us at Contact.trendovit@gmail.com .

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